Présentation
P. 935-936PDF
Laurent Carrière
Présentation
P. 937-950PDF
Georges Azzaria
Articles
Un bilan de la loi de 1988 sur le statut de l’artiste
P. 951-970PDF
Laurent Carrière
Du point-virgule et du droit des marques
P. 971-1022PDF
Vivianne de Kinder
Des contraintes de la photo de la rue et de l’usage arbitraire du droit à l’image
P. 1023-1044PDF
Joseph Fometeu
Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
P. 1045-1084PDF
Daniel Gervais
La rémunération des auteurs et artistes à l’ère du streaming
P. 1085-1108PDF
Jane C. Ginsburg
«… Les princes affectent toutes les formalités de la justice, lorsqu’ils sont le plus déterminés à la violer»: formalités et justice en droit d’auteur selon la Convention de Berne
P. 1109-1142PDF
Mistrale Goudreau
La notion d’œuvre ou l’ADN des idées
P. 1143-1178PDF
Teresa Greszak
La numérisation des œuvres et leur mise à la disposition du public par des bibliothèques en Pologne
P. 1179-1198PDF
Lucie Guibault
Les aléas du livre numérique aux Pays-Bas
P. 1199-1206PDF
Tomoko Inaba
Problématique du contrat de distribution du livre électronique sur le marché japonais – Le marché du livre au Japon
P. 1207-1224PDF
Isabelle Lafrance et Jean-Philippe Paré
BAnQ à l’ère numérique
P. 1225-1232PDF
Silke von Lewinski
Le «prêt» public électronique – quelques réflexions
P. 1233-1238PDF
Ejan Mackaay
L’imitation – fin du droit d’auteur?
P. 1239-1262PDF
Stefan Martin
La prohibition des marques immorales ou contraires à l’ordre public en droit européen
P. 1263-1290PDF
Annie Morin
Les règles régissant la distribution, par les sociétés de gestion collective, des redevances entre les différents artistes participant à un enregistrement sonore
P. 1291-1314PDF
Victor Nabhan
L’exception de contenu non commercial généré par l’utilisateur en droit canadien
P. 1315-1330PDF
Alain Strowel
La DS Market, nouvelle idole de l’Union européenne en matière de droit d’auteur?
P. 1331-1350PDF
Paul L.C. Torremans
Un forum actoris pour le droit moral?
P. 1351PDF
Crédits
Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Laurent Carrière et Mistrale Goudreau.