Présentation
P. VII-XIIIPDF
Camille Aubin
Articles
Les licences implicites de droit d’auteur en matière de logiciels
P. 1-24PDF
Barry Gamache
De Leyda à Lingayen, les derniers développements en matière de descriptivité géographique
P. 25-74PDF
Isabelle Jomphe
Un nouveau paysage à l’horizon : les indications géographiques
P. 75-93PDF
Audrey-Elizabeth Picard
L’utilisation par les partis politiques d’extraits d’une entrevue entre un journaliste et un politicien ainsi que d’extraits d’un discours prononcé par un politicien
P. 95-127PDF
Michael Shortt
Les règles de preuve applicables en Cour fédérale : introduction à une problématique surprenante
P. 129-139PDF
Rossita Stoyanova
Quand un nom vaut mille mots – L’encadrement juridique du nom personnel en droit du divertissement
P. 141-172PDF
Martin Gauthier
Capsules
Les anticorps humanisés : rien de plus banal… pour la personne versée dans l’art
P. 173-190PDF
Arthur Landault
La banalité d’une marque sonore, une appréciation souveraine laissée au pouvoir des juges du fond
P. 191-199PDF
Ana Nomen Corominas et Luis Arturo Alcaraz Vazquez Mellado
La procédure d’opposition au Mexique
P. 202-210PDF