Volume 29, Numéro 2

(Mai 2017)

Laurent Carrière

Présentation

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Articles

Johanne Auger

Une revue de certaines décisions d’intérêt rendues en 2016 par la Commission des oppositions du Canada : leçons à tirer en quatre thèmes

P. 211-232PDF

Laurence Bich-Carrière

Quelques décisions d’intérêt en matière de cyberdiffamation en 2016

P. 233-270PDF

Pierre-Luc Déziel

Pirates, hack, messages textes et oubli : les décisions marquantes de 2016 en droit à la vie privée

P. 271-312PDF

Hilal El Ayoubi

Les quatre meilleures décisions de 2016 en droit des brevets non pharmaceutiques

P. 313-328PDF

Christine Fortin

Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2016

P. 329-356PDF

Caroline Jonnaert et Andrée-Anne Jeansonne

Le « passing off » élargi : quels fondements pour quelles applications ?

P. 357-393PDF

Madeleine Lamothe-Samson

Le palmarès 2016 des décisions de la Commission du droit d’auteur

P. 395-429PDF

Capsules

Antoine Guilmain et Karl Delwaide

Une trilogie jurisprudentielle sur le « droit à l’oubli » au Canada

P. 431-443PDF

Arthur Landault

Le géoblocking et le marché unique numérique

P. 445-453PDF