La constitution de sûretés sur les marques de commerce : quelle valeur accorder aux actifs intangibles ?
P. 405RésuméPDF
Audrey Lam Yuk Tseung
Pourquoi est-ce difficile pour les sociétés de valorisation de générer plus de profits ?
P. 441RésuméPDF
Daniel Payette et Annie Massicotte
L’action collective au secours du droit d’auteur
P. 491RésuméPDF
Vivianne de Kinder
Capsules
The Room vs Room Full of Spoons – Où l’exception d’«utilisation équitable» fait BUZZ
P. 523PDF
Cara Parisien
L’affaire BNSF Railway : épilogue à la controverse sur les ordonnances conservatoires
P. 541PDF
Hilal El Ayoubi
Volume 32, Numéro 2
Marsha Cadogan et Konstantia Koutouki
La protection des données et les énantiomères, un nouveau revers pour les innovatrices au Canada
P. 553PDF
Volume 32, Numéro 2 (Mai 2020)
Présentation
Les textes «pdf» des articles de ce numéro sont disponibles depuis le printemps 2021.
Articles
Évolution des cas relatifs à la propriété intellectuelle en 2019 et implications pour l’avenir des droits de propriété intellectuelle dans le monde
P. 179-216RésuméPDF
Tom Lebrun
Une revue des décisions d’intérêt en matière de droit d’auteur pour l’année 2019
P. 217-256RésuméPDF
Martine Tremblay et Camille Avery-Benny
Survol des décisions récentes en droit du divertissement
P. 257-290RésuméPDF
Brigitte Chan et William Audet
Cinq décisions d’intérêt rendues en 2019 en droit des marques de commerce
P. 291-312RésuméPDF
Stéphanie Destrempes
Revue de décisions en droit de la franchise (2019)
P. 313-346RésuméPDF
Gabriel Melançon
Brevets pharmaceutiques en 2019 : cinq décisions diversifi ées
P. 347-368RésuméPDF
Cara Parisien
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2019
P. 369-396RésuméPDF
Fayçal Boutenbat
Volume 32, Numéro 1
Hélène Beauchemin
Capsules
Pour une meilleure application de l’article 8 de la Convention de Paris au Maroc
P. 398-404PDF
Volume 32, Numéro 1 (Janvier 2020)
Présentation
Les textes «pdf» des articles de ce numéro sont disponibles depuis l'hiver 2021.
Articles
Le droit d’auteur canadien à l’ère de l’intelligence artificielle : le cas du traitement du langage naturel
P. 3-35RésuméPDF
Philippe Bélanger et Gabriel Faure
Les modifications à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sur les contrats relatifs à l’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle : tentative de rapiéçage du législateur ?
P. 37-64RésuméPDF
Farha Zéraoui Salah
La redevance pour copie privée en droits algérien et français : un système à parfaire
P. 65-94RésuméPDF
Ampah Johnson-Ansah
L’énigme du principe de territorialité des droits de propriété intellectuelle dans l’espace OAPI
P. 95-131RésuméPDF
Shujie Feng
Lutter contre les dépôts frauduleux, la contrefaçon et le trademark trolling – Le triple objectif de la quatrième révision de la Loi chinoise sur les marques
P. 133-149RésuméPDF
André Lucas
Le droit voisin de l’éditeur de presse dans la directive européenne du 17 avril 2019 et la loi française du 24 juillet 2019
P. 151-170PDF
Catherine Thall Dubé
Capsules
Le nouvel article 53.1 de la Loi sur les brevets : l’arrivée des dossiers de poursuite étrangers
P. 171-177PDF