Volume entier de Mai 2021 (33-2)
P. 525-1296PDF
Bruno Barrette et Yann Canneva
Articles
Décisions en matière de marques de commerce – 2020 en cinq temps
P. 525-554RésuméPDF
Olivia Bélanger-Mathieu et Paul-André Mathieu
Jurisprudence récente en droit de la franchise
P. 555-580RésuméPDF
Irina Boldeanu et Laurence Bourget-Merle
Cinq décisions d’intérêt en matière de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique en 2020 : lorsque les traités commerciaux internationaux s’invitent dans le débat
P. 581-624RésuméPDF
Geneviève Gagnon et William Julien-Courchesne
La diffamation, les médias sociaux et l’évolution tranquille des principes applicables
P. 625-650RésuméPDF
Hugo Hamelin
Survol des décisions récentes en droit du divertissement
P. 651-682RésuméPDF
Caroline Jonnaert
Survol de quelques décisions impliquant la commission du droit d’auteur en 2020
P. 683-726RésuméPDF
François Joli-Coeur et Simon Du Perron
Revue des décisions marquantes de l’année 2020 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 727-762RésuméPDF
Benjamin Lehaire
Cinq décisions marquantes de 2020 en matière de concurrence déloyale
P. 763-792RésuméPDF
Frédéric Letendre et Virginie Brien Gagnon
Pour venir à bout de l’hydre numérique… Réfl exions et commentaires sur certains changements de paradigmes juridiques
P. 793-832RésuméPDF
Florian Martin-Bariteau
Cinq décisions d’intérêt en droit du numérique en 2020
P. 833-868RésuméPDF
Johanne Muzzo
Trois décisions en procédure d’opposition et un florilège de décisions en procédure d’avis 45 concernant les circonstances spéciales rendues par le registraire en 2020
P. 869-914RésuméPDF
Zachary Ouimet
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2020
P. 915-946RésuméPDF
Cara Parisien
Les décisions marquantes de 2020 en matière de droit d’auteur
P. 947-996RésuméPDF
Sophie Verville
Survol des décisions canadiennes importantes rendues en matière de secret commercial en 2020
P. 997-1028RésuméPDF
Yann Basire
Cinq décisions d’intérêt rendues en 2020 par la CJUE en droit des marques
P. 1029-1060RésuméPDF
Nicolas Binctin
Cinq décisions françaises en matière de droits d’auteur (et d’arts appliqués)
P. 1061-1088RésuméPDF
Marshall Leaffer
Le droit d’auteur aux États-Unis en 2020 : cinq décisions et trois lois
P. 1089-1122RésuméPDF
Loïc Lemercier, Tom Blanchet et Carla Dundon
Six décisions d’intérêt rendues en 2020 en France dans le domaine des brevets
P. 1123-1164RésuméPDF
Nicholas Daudelin et Guylaine Bachand
La protection des sources journalistiques en droit civil québécois : une oeuvre inachevée
P. 1165-1192RésuméPDF
Pierre-Luc Déziel
La valorisation des renseignements personnels au Québec et au Canada : la promesse des projets de loi no 64 et C-11
P. 1193-1240RésuméPDF
Marie-Hélène Duijs-Cornaire et Alexandra Fottner
Soulagement des titulaires de marques nationales ou de l’Union européenne enregistrées couvrant un vaste libellé de produits et services – Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 janvier 2020 dans l’affaire C-371/18 Sky/SkyKick
P. 1241-1252RésuméPDF
Patricia Hénault et Eliane Ellbogen
L’art, la technologie et le droit : retour sur l’année 2020
P. 1253-1292RésuméPDF
François Larose et Naomi Zener
Bernie, mèmes et mitaines : comme on s’amuse… ! jusqu’à ce qu’un avocat spécialisé en droit d’auteur s’en mêle !
P. 1293-1296PDF