Présentation
P. VII-VIIIRésumé
Francis Langlois
Articles
Droit de l’intelligence artificielle et droit d’auteur : vers une convergence ?
P. 283-318RésuméPDF
Étienne Nadeau et Zi Yu Ren
IA et brevets : les suites de la saga DABUS et autres développements récents
P. 319-347RésuméPDF
Pierre-Olivier Ferko
La portée excessive : évaluation de l’état du droit trois ans après Seedlings
P. 349-361RésuméPDF
Daniel S. Drapeau
L’enregistrement : l’allié du droit d’auteur
P. 363-411RésuméPDF
Edson W. Toni Koumba
L’existence du droit pénal de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI
P. 413-449RésuméPDF
Melissa Raymond et Camille Avery-Benny