Nicolas Vermeys
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Ysolde Gendreau
Aspects internationaux de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur du Canada
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Madeleine Lamothe-Samson
Les nouvelles exceptions pour reproduction à des fins privées / Visionnement en différé / Copie de sauvegarde / Enregistrements éphémères par les radiodiffuseurs : un échec au test de la réalité
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Normand Tamaro et Julie-Anne Archambault
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L’expansion du répertoire gratuit des « usagers » par l’élargissement des exceptions au bénéfice des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives
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