Daniel S. Drapeau
Que faire avec la présomption de l’article 54 de la Loi sur les marques de commerce ?
Volume 33, Numéro 31349-1364RésuméPDF
Laurent Carrière
Connaissance d’office à la Commission des oppositions – observations et réflexions
Volume 33, Numéro 31297-1348RésuméPDF
François Larose et Naomi Zener
Bernie, mèmes et mitaines : comme on s’amuse… ! jusqu’à ce qu’un avocat spécialisé en droit d’auteur s’en mêle !
Volume 33, Numéro 21293-1296PDF
Patricia Hénault et Eliane Ellbogen
L’art, la technologie et le droit : retour sur l’année 2020
Volume 33, Numéro 21253-1292RésuméPDF
Marie-Hélène Duijs-Cornaire et Alexandra Fottner
Soulagement des titulaires de marques nationales ou de l’Union européenne enregistrées couvrant un vaste libellé de produits et services – Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 janvier 2020 dans l’affaire C-371/18 Sky/SkyKick
Volume 33, Numéro 21241-1252RésuméPDF
Pierre-Luc Déziel
La valorisation des renseignements personnels au Québec et au Canada : la promesse des projets de loi no 64 et C-11
Volume 33, Numéro 21193-1240RésuméPDF
Nicholas Daudelin et Guylaine Bachand
La protection des sources journalistiques en droit civil québécois : une oeuvre inachevée
Volume 33, Numéro 21165-1192RésuméPDF
Loïc Lemercier, Tom Blanchet et Carla Dundon