Présentation
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Jean Carrière
Synthèse de l’arrêt Directeur des enquêtes et recherches c. Télé-Direct (Publication) inc
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Delphine Maillet
La numérisation des œuvres de l’esprit
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Paul-André Mathieu
Franchise et marques de commerce
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Nébila Mezghani
La protection des logiciels par le droit d’auteur dans certains pays arabes
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Jean-Philippe Mikus
Propriétés intellectuelles et droit de passage sur internet: le droit confronté aux noms de domaine
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Pierre-Emmanuel Moyse
La parodie
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Serge Parisien
Les secrets commerciaux face aux impératifs de transparence de l’état (la communication des renseignements à valeur économique sous la Loi sur l’accès à l’information du québec)
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Asim Singh
Les oeuvres de l’esprit créées par plusieurs personnes en droit français
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Vivianne de Kinder
Chronique de jurisprudence : droit d’auteur 1997
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Michel Racicot
Comptes rendus
Internet face au droit
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Jean-Paul Triaille
Droit du Cyberspace
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Ghislain Roussel
Livres parus
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Stefan Martin et Laurent Carrière
Volume 10, Numéro 2
Laurent Carrière
Publications récentes en matière de propriété intellectuelle (octobre 1997-janvier 1998)
Volume 10, Numéro 2 (Janvier 1998)
Articles
Présentation
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Jules Larivière
Les bibiothèques et la nouvelle loi canadienne sur le droit d’auteur: un commentaire
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Marie-Hélène Côté
La responsabilité des intermédiaires à l’égard des violations de droit d’auteur commises par des tiers sur l’internet
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François M. Grenier
Le règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
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Romain Leymonerie
Cryptage et droit d’auteur
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Colette Matteau et Éric Lefebvre
Les décisions du tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs visant le droit d’auteur
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Serge Parisien
Les secrets commerciaux face aux impératifs de transparence de l’état (la protection des renseignements à valeur économique sous la loi sur l’accès à l’information du Québec)
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Ghislain Roussel
Volume 10, Numéro 1
Ghislain Roussel
Comptes rendus
LIVRES PARUS
Volume 10, Numéro 1 (Octobre 1997)
Articles
Les Cahiers, d’hier à l’après-demain – Regards sur une décade épuisante, mais combien exaltante
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André Kéréver
Droit d’auteur et mondialisation
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Michel Vivant
Entre droit d’auteur et copyright L’Europe au carrefour des logiques
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Jean-Marc Mousseron
Le droit des brevets, demain – point de vue français
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Jean-Jo Evrard
L’epuisement du droit de marque dans l’union Européenne – Jurisprudence récente.
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Claude Brunet
Le droit d’auteur au Canada de 1987 à 1997 Petit article en forme de prise d’inventaire
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David Vaver
La loi sur le droit d’auteur au Canada: le troisième millénaire
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Stephan P. Georgiev, Christian Bolduc et Marc-André Huot
L’article 6(1) de la Loi sur les dessins industriels : une stratégie pour réduire les risques de contrefaçon
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Joan Clark
Rétrospective des événements marquants au Canada dans le domaine des brevets d’invention
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A. David Morrow et Geneviève M. Prévost
La Loi canadienne sur les brevets – une prospective
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Laurent Carrière
Droit des marques au Canada 1987-1996 une décade en rétrospective par la lunette des cours d’appel
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Diane Leduc Campbell
Le droit des marques au Canada: perspectives et prospectives
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Lise Bertrand
Droit de l’informatique – une rétrospective canadienne
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Serge Pichette
Les contrats de transfert de technologie
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Jean Carrière
La dernière décennie en matière de droit statutaire sur la concurrence
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Pierre-André Dubois et Benoît Clermont