Présentation
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Jean-Sébastien Brière
L’encadrement international du droit de la propriété industrielle – Première partie
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Ian Kerr, Alana Maurushat et Christian S. Tacit
Mesures de protection technique: Partie II – Protection juridique des MPT
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Caroline Leclerc et Daniel Gervais
Être au parfum: protéger la marque de commerce olfactive au Canada?
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Caroline G. Ouellet
Où en est la protection des droits connexes au droit d’auteur? Partie I – Les textes internationaux
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René Pépin
L’échange de fichiers musicaux par Internet: où en sommes-nous à la fin de l’année 2002?
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Catherine Bergeron
Capsules
L’arbitrage et le droit d’auteur… chouette!
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Marc Gagnon
La Cour suprême du Canada détermine que l’oncosouris n’est pas brevetable
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Louis-Pierre Gravelle et Philippe Laporte
La petite entité peut rester petite; la grande demeurera toujours grande
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Catherine Lemay
Cession d’un brevet au domaine public
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Louis-Pierre Gravelle et Monique Sullivan
Le critère d’utilité et la règle de la prédiction valable
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Jean-Christophe Boze
Comptes rendus
Internet et commerce électronique en droit international des affaires
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Ghislain Roussel
Laurent Carrière
Livres parus
Volume 15, Numéro 2
Articles
Présentation
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Christophe Masse
Les limites qu’impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle: étude comparative du droit canadien, américain et européen
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Philippe Bélanger et Charles-Maxime Panaccio
Incidences de la faillite sur la propriété intellectuelle
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Daniel Gervais
Essai sur le fractionnement du droit d’auteur
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Lucie Guibault
Le tir manqué de la directive européenne sur le droit d’auteur dans la société de l’information
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Ian Kerr, Alana Maurushat et Christian S. Tacit
Mesures de protection technique: Partie I – Tendances en matière de mesures de protection technique et de technologies de contournement
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Madeleine Lamothe-Samson
Les conditions d’existence du droit d’auteur; n’oublions pas l’auteur et sa créativité!
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Mathieu Comeau et Sébastien Roy
Sites Web contrefacteurs: les dangers de l’application rigoriste de la Loi sur le droit d’auteur
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François Larose
Capsules
La décision Cité Amérique et la titularité sur l’œuvre cinématographique
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Asim Singh
Protection par le droit d’auteur d’un titre d’une œuvre étrangère dans le cadre de la Convention de Berne
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Ghislain Roussel
Laurent Carrière
Comptes rendus
Livres parus
Volume 15, Numéro 1
Articles
Présentation
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Estelle Derclaye
Abus de position dominante et droits de propriété intellectuelle dans la jurisprudence de la Communauté européenne: IMS survivra-t-elle au monstre du Dr Frankenstein?
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François Larose
L’auteur des œuvres musicales composées pour un film: auteur d’une œuvre dramatique?
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Éric Lefebvre
La gestion collective du droit d’exécution publique: historique du tarif de la radio de 1935 à 1977
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Stefan Martin
Les dessin et modèle communautaires: analyse du Règlement no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001
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Jean-Philippe Mikus
Chevauchements de droits en propriété intellectuelle – Deuxième partie: la cavalcade du droit d’auteur et du droit des marques de commerce
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Daniel Gervais
Capsules
L’affaire Théberge
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Nathalie Jodoin et Monique Sullivan
L’antériorité découlant d’une vente ou utilisation antérieure: des principes «taillés sur mesure»
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Charles Morgan
Jumping to iCrave’s Conclusion?: Les amendements proposés à la disposition sur la retransmission de la Loi sur le droit d’auteur
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René Pépin
L’affaire CCH devant la Cour fédérale d’appel: le droit de reproduire la documentation juridique est limité
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Hugo Hamelin
Comptes rendus