Présentation
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Karina Correa Pereira
L’application des théories philosophiques justifiant la propriété intellectuelle dans les situations d’urgence
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Catherine Geci et Serge Harpin
Portrait législatif de l’exception de recherche en matière de brevets au Canada, aux États-Unis et en Europe
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Muriel Lightbourne
Sécurité alimentaire et propriété intellectuelle
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Laurier Yvon Ngombé
Mesures techniques de protection versus copie à usage privé : fin du feuilleton en France ?
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Sophie Verville
La notion d’épuisement des droits : évolution et rôle actuel en commerce international
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Vivianne de Kinder
Capsules
Des photos de la rue et l’exception artistique en matière de droit à la vie privée
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Daniel S. Drapeau
Marques célèbres au Canada : veuve et poupée éplorées
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Dominique Henrie
Adoption du Traité de Singapour sur le droit des marques
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Marie-Josée Lapointe et Caroline Jonnaert
L’affaire John Stagliano ou les difficultés pouvant être rencontrées lors de l’exécution d’une ordonnance Anton Piller
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Anne-Marie McSween
L’affaire Fortier c. Gestion B. Brisson et associés : l’artiste, le galeriste et la Loi
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Adam Mizera
À la poursuite du dossier de poursuite : les figures supprimées d’un dossier de poursuite de brevet canadien utilisées comme « publication » pour invalider un brevet américain
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Nicolas Pelèse
La nécessaire protection des entreprises cessionnaires de marques constituées de noms patronymiques
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Giovanna Spataro
Bojangles’ : quand être connu ne suffit plus
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Estelle Derclaye
Comptes rendus
Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique – Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres
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Sylvia Israël
Laurent Carrière
La diversité culturelle en question(s)
Volume 18, Numéro 2
Articles
Présentation
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Benoît Clermont
Les compilations et la Loi sur le droit d’auteur : leur protection et leur création
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Anthony Hémond
Les marques non traditionnelles dans une perspective de droit comparé américain, canadien et européen
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Marie-Josée Lapointe
Vers une reconnaissance de nos produits du terroir
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France Lessard
Envers et contre tous : l’article 19 de la Loi sur les marques de commerce est-il vraiment la défense ultime contre toute action en passing off ?
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Clémence Normand
La revendication d’ancienneté dans la marque communautaire : une question stratégique qui révèle de grands enjeux
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Alexandra Steele
La protection de l’arrangement visuel de livres, disques, revues et films en vertu de la concurrence déloyale
P. 329-356PDF
Catherine Bergeron
Capsules
Développement récent en matière de marque officielle : le statut d’autorité publique au Canada
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Hilal El Ayoubi
L’affaire Kraft Canada Inc. c. Euro Excellence Inc. : le droit d’auteur au secours des marques de commerce en mal de recours
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Christel Lacarrière
La nécessaire distinctivité des demandes de marques communautaires tridimensionnelles
PDF
Annie Lasalle
L’affaire LEGO en Cour suprême : constitutionnalité et fonctionnalité
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Nadia Perri
Droit des brevets et droit de la concurrence : une cession de brevets peut-elle être considérée comme un acte anticoncurrentiel au sens de l’article 45 de la Loi sur la concurrence ?
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David Turgeon
L’affaire Suzanne’s
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Clémence Normand
Laurent Carrière
Comptes rendus
Réguler le commerce électronique par la résolution des litiges en ligne : une approche critique
Volume 18, Numéro 1
Articles
Présentation
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Gaëlle Beauregard
L’éthique et le régime des brevets, une question d’actualité
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Barry Gamache
Peut-il ou ne peut-il pas (encore) ? Regard sur les limites juridictionnelles des compétences attribuées au registraire des marques de commerce en matière de procédures en vertu de l’article 45 de la Loi sur les marques de commerce
PDF
Philippe Morin
Les mesures techniques de protection du droit d’auteur : aperçus des conséquences possibles en droit canadien : atteinte à la liberté d’expression Partie II
P. 101-140PDF
René Pépin
Les conversations et entrevues sont-elles protégées par le droit d’auteur ?
PDF
Giuseppina D’Agostino
Capsules