Présentation
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Benoît Clermont
Les compilations et la Loi sur le droit d’auteur : leur protection et leur création
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Anthony Hémond
Les marques non traditionnelles dans une perspective de droit comparé américain, canadien et européen
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Marie-Josée Lapointe
Vers une reconnaissance de nos produits du terroir
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France Lessard
Envers et contre tous : l’article 19 de la Loi sur les marques de commerce est-il vraiment la défense ultime contre toute action en passing off ?
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Clémence Normand
La revendication d’ancienneté dans la marque communautaire : une question stratégique qui révèle de grands enjeux
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Alexandra Steele
La protection de l’arrangement visuel de livres, disques, revues et films en vertu de la concurrence déloyale
P. 329-356PDF
Catherine Bergeron
Capsules
Développement récent en matière de marque officielle : le statut d’autorité publique au Canada
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Hilal El Ayoubi
L’affaire Kraft Canada Inc. c. Euro Excellence Inc. : le droit d’auteur au secours des marques de commerce en mal de recours
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Christel Lacarrière
La nécessaire distinctivité des demandes de marques communautaires tridimensionnelles
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Annie Lasalle
L’affaire LEGO en Cour suprême : constitutionnalité et fonctionnalité
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Nadia Perri
Droit des brevets et droit de la concurrence : une cession de brevets peut-elle être considérée comme un acte anticoncurrentiel au sens de l’article 45 de la Loi sur la concurrence ?
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David Turgeon
L’affaire Suzanne’s
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Clémence Normand
Comptes rendus