La Loi C-60 et la gestion des grands droits
PDF
Marie Pinsonneault
Votre numéro de téléphone est-il enregistré à titre de marque de commerce ? L’affaire Pizza Pizza
PDF
Claudette Fortier
LA SODRAC et la gestion des droits de reproduction historique
PDF
Michel Racicot
La protection des logiciels en droit canadien
PDF
Barry B. Sookman
Création assistée par ordinateur d’oeuvres protégées par le droit d’auteur
PDF
Jane C. Ginsburg et John M. Kernochan