Présentation
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Charles-Étienne Daniel et Louise Bernier
Nanotechnologies et droit des brevets : une incompatibilité de taille ?
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Vivianne de Kinder
L’assurance « Erreurs & Omissions » en petits détours…
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Cécile Deforges et Marie-Josée Lapointe
La grande épopée de MGM ou comment le rugissement d’un lion a fait flancher le registraire canadien des marques de commerce
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Caroline Jonnaert et Julie Maronani
L’arrêt Richard c. Time Inc. ou quand les petits caractères ne sont pas la formule gagnante
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Jean-François Nadon
Titres professionnels et marques de commerce
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Vanessa Udy
Capsules
La protection de la marque : les obligations du franchisé en droit québécois
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Marie-Pier Desbiens
Laurent Carrière
Comptes rendus
L’archivage électronique et le droit
Volume 24, Numéro 2
Articles
Présentation
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Ghislain Roussel
BILLET Les œuvres orphelines
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Florence-Marie Piriou
« Œuvres orphelines » en vue de nouvelles filiations
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Alexandra Bensamoun
Approche française des œuvres orphelines
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Mihàly Ficsor
La législation hongroise sur l’utilisation des œuvres orphelines
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Jan Rosén
La diffusion en ligne et le régime de licence collective étendue (« ECL ») des pays nordiques – Les œuvres orphelines comme précédent
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Daniel Gervais et David R. Hansen
Analyse quantitative et qualitative du problème des œuvres orphelines : un point de vue états-unien
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Souheir Nadde-Phlix
Statu quo du régime des œuvres orphelines dans le monde arabe
P. 367-380PDF
Marie-Pier Luneau
« Un cycle passera, puis on ne prononcera plus votre beau nom » : Louvigny de Montigny et le droit d’auteur au Canada
PDF
Vincent Bergeron
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de technologies de l’information en 2011
P. 393-415PDF
René Pépin
Cinq décisions notables en droit d’auteur en 2011
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François Larose
Marques de commerce : cinq décisions d’intérêt de la Commission des oppositions en 2011
PDF
Florence Lucas
Les cinq saisons de l’année 2011 en matière de vie privée
P. 473-503PDF
A. Sasha Mandy
Capsules
Difficultés dans les airs : la Cour fédérale accorde des dommages punitifs dans une affaire de contrefaçon de brevet
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Olivier Charbonneau
Laurent Carrière
Comptes rendus
Entre l’art, l’invention et la nourriture : la propriété intellectuelle des recettes au Canada
P. 517-519PDF
Volume 24, Numéro 1
Articles
Présentation
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Christian Bolduc, Guillaume Lavoie Ste-Marie et Olivier Tourangeau
L’emploi d’une marque de service par l’annonce : une approche pratique
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Laurent Carrière
Identifier et protéger la propriété intellectuelle dans les vêtements et accessoires de mode au Canada
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Anthony Hémond
Mémoire de l’Union des consommateurs sur le projet de loi C-11
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Christophe Geiger, Jonathan Griffiths et Reto M. Hilty
Déclaration en vue d’une interprétation du « Test des trois étapes » respectant les équilibres du droit d’auteur
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Alexandra Neri
Capsules
Vente sur une place de marché en ligne de produits portant atteinte à des droits de marque – responsabilité de l’exploitant de la place de marché – injonctions judiciaires à l’exploitant
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Laurier Yvon Ngombé
Une brève histoire de l’avenir… de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
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Olivier Charbonneau
Comptes rendus
Access-Right: The Future Of Copyright Law
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Ghislain Roussel
La gestion de la propriété intellectuelle dans les relations entre l’université et l’entreprise : pour une véritable dynamique d’alliances stratégiques ; Propriété intellectuelle et université – entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs ; Université inc. – des mythes sur la hausse des frais de scolarité et l’économie du savoir
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Ghislain Roussel