Présentation
P. VII-XIXPDF
Camille Aubin
Articles
Experts et conflits d’intérêts : développements récents
P. 455-471PDF
Julien Beaupain
Retour sur la directive européenne « gestion collective » et sa transposition en France
P. 473-495PDF
Mario Bouchard
L’examen parlementaire du droit d’auteur de 2017 : ce qui aurait pu être au programme et qui ne le sera pas
P. 497-526PDF
Jacques De Werra
Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international
P. 527-551PDF
Serge Lapointe et Nicholas Torti
La protection des obtentions végétales au Canada
P. 553-575Texte intégralPDF
Florian Martin-Bariteau
Cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2016
P. 577-601PDF
Florian Martin-Bariteau
Aux nouvelles frontières de la notion de marque
P. 603-648PDF
Delphine Breysse
Capsules
Affaire Laguiole : « Il faut rendre à Laguiole ce qui appartient à Laguiole »
P. 649-660PDF
Morgane Jehel
Arrêt Luceo : Stratégie de dépôt abusive et détournement du droit de priorité
P. 661-672PDF
Alexandra Steele
Documents et informations interdits de voyage : la Cour fédérale refuse de modifier une entente de confidentialité
P. 673-685PDF
Mario Bouchard
Volume 29, Numéro 2
Laurent Carrière
Comptes rendus
(Re)Structuring Copyright : A Comprehensive Path to International Copyright Reform
P. 686-696PDF
Volume 29, Numéro 2 (Mai 2017)
Présentation
PDF
Johanne Auger
Articles
Une revue de certaines décisions d’intérêt rendues en 2016 par la Commission des oppositions du Canada : leçons à tirer en quatre thèmes
P. 211-232PDF
Laurence Bich-Carrière
Quelques décisions d’intérêt en matière de cyberdiffamation en 2016
P. 233-270PDF
Pierre-Luc Déziel
Pirates, hack, messages textes et oubli : les décisions marquantes de 2016 en droit à la vie privée
P. 271-312PDF
Hilal El Ayoubi
Les quatre meilleures décisions de 2016 en droit des brevets non pharmaceutiques
P. 313-328PDF
Christine Fortin
Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2016
P. 329-356PDF
Caroline Jonnaert et Andrée-Anne Jeansonne
Le « passing off » élargi : quels fondements pour quelles applications ?
P. 357-393PDF
Madeleine Lamothe-Samson
Le palmarès 2016 des décisions de la Commission du droit d’auteur
P. 395-429PDF
Antoine Guilmain et Karl Delwaide
Capsules
Une trilogie jurisprudentielle sur le « droit à l’oubli » au Canada
P. 431-443PDF
Arthur Landault
Volume 29, Numéro 1
Laurent Carrière
Le géoblocking et le marché unique numérique
P. 445-453PDF
Volume 29, Numéro 1 (Janvier 2017)
Présentation
P. VII-XIIIPDF
Camille Aubin
Articles
Les licences implicites de droit d’auteur en matière de logiciels
P. 1-24PDF
Barry Gamache
De Leyda à Lingayen, les derniers développements en matière de descriptivité géographique
P. 25-74PDF
Isabelle Jomphe
Un nouveau paysage à l’horizon : les indications géographiques
P. 75-93PDF
Audrey-Elizabeth Picard
L’utilisation par les partis politiques d’extraits d’une entrevue entre un journaliste et un politicien ainsi que d’extraits d’un discours prononcé par un politicien
P. 95-127PDF
Michael Shortt
Les règles de preuve applicables en Cour fédérale : introduction à une problématique surprenante
P. 129-139PDF
Rossita Stoyanova
Quand un nom vaut mille mots – L’encadrement juridique du nom personnel en droit du divertissement
P. 141-172PDF
Martin Gauthier
Capsules
Les anticorps humanisés : rien de plus banal… pour la personne versée dans l’art
P. 173-190PDF
Arthur Landault
La banalité d’une marque sonore, une appréciation souveraine laissée au pouvoir des juges du fond
P. 191-199PDF
Ana Nomen Corominas et Luis Arturo Alcaraz Vazquez Mellado
La procédure d’opposition au Mexique
P. 202-210PDF