Le nouvel âge de l’intelligence artificielle : une synthèse des enjeux éthiques
P. 741-766Texte intégralPDF
Anne Cammilleri
Gagner la guerre du futur considérations juridiques et éthiques sur l’intelligence artificielle
P. 767-788PDF
Karim Benyekhlef et Jie Zhu
Intelligence artificielle et justice : justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives
P. 789-828PDF
Pierre-Luc Déziel
Les limites du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle : groupes algorithmiques, contrôle individuel et cycle de traitement de l’information
P. 829-850PDF
Nicolas Vermeys
La responsabilité civile du fait des agents autonomes
P. 851-880PDF
Laura Ellyson
La responsabilité criminelle et l’intelligence artificielle : quelques pistes de réflexion
P. 881-896PDF
Tom Lebrun
L’apprentissage machine est une appropriation
P. 897-926PDF
Georges Azzaria
Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’hypothèse d’un domaine public par défaut
P. 927-948PDF
Camille Aubin
Intelligence artificielle et brevets
P. 949-986PDF
Céline Castets-Renard
Quels impacts de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit et du journalisme ?
P. 987-1004PDF
Anne Shirley Lebel, Ivan Tchotourian et Marc Lacoursière
Défi de l’encadrement juridique de l’intelligence artifi cielle dans l’industrie bancaire et des valeurs mobilières : l’exemple des services de paiement et des conseillers-robots
P. 1005-1030PDF
Vincent Gautrais
Écologie normative des technologies disruptives
P. 1031-1066RésuméPDF
Aurélien Cibilleau et Tom Lebrun
Volume 30, Numéro 2
Laurent Carrière
D’Ouest en Est : l’évolution des représentations culturelles de l’intelligence artificielle en Amérique du Nord et au Japon
Volume 30, Numéro 2 (Mai 2018)
La couleur des marques : survol et réflexions sur certains aspects techniques de la revendication de couleur comme caractéristique d’une marque au Canada
P. 397-453RésuméPDF
Ismaël Coulibaly
Marques de commerce en 2017: cinq décisions d’intérêt
P. 455RésuméPDF
Sophie Deschênes-Hébert
Droit de la publicité: cinq décisions d’importance de 2017
P. 485RésuméPDF
Stéphanie Destrempes
Revue jurisprudentielle 2017 en droit de la franchise et distribution
P. 517RésuméPDF
Alain Dumont et Sara-Catherine Tolszczuk
Survol des décisions et des modifications législatives significatives en matières de brevets pharmaceutiques en 2017
P. 551RésuméPDF
Barry Gamache
Cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce (concernant la procédure de radiation en vertu de l’article 45) de la part du registraire en 2017
P. 587RésuméPDF
Pascal Lauzon
Revue de la jurisprudence en brevets (non pharma) 2017
P. 649RésuméPDF
Alexandre Thibeault et Antoine Guilmain
Vie privée et protection des renseignements personnels: revue de la jurisprudence 2017
P. 667RésuméPDF
Sophie Verville
Volume 30, Numéro 1
Laurent Carrière
Quatre décisions d’intérêt rendues au Canada en 2017 en matière de secret commercial
Volume 30, Numéro 1 (Janvier 2018)
Présentation
P. VII-XVPDF
Laurent Carrière
Articles
Dates pertinentes en matière d’opposition : un survol en forme de vade-mecum
P. 1-48PDF
Guillaume Lavoie Ste-Marie et Olivier Jean-Lévesque
Au-delà de la lutte anti-contrefaçon : effets pratiques de l’amendement à l’article 20 de la Loi sur les marques de commerce
P. 49-63PDF
Simon Lemay et Geneviève Hallé Désilets
Nouvelles étiquettes et indications géographiques pour les produits alimentaires : votre marque de commerce est-elle concernée ?
P. 65-80PDF
Olivia Bélanger-Mathieu
Capsules
De la légalité de l’effet perpétuel des contrats – Un commentaire de l’arrêt Uniprix Inc c Gestion Gosselin et Bérubé Inc, 2017 CSC 43
P. 81-87PDF
Vivianne de Kinder
Consentement et licence implicite – Quelle est la différence ?
P. 89-101PDF
Daniel S. Drapeau
Architectes, ingénieurs et entrepreneurs : gare aux combinaisons de caractéristiques architecturales
P. 103-115PDF
Martin Gauthier
La période de protection inhérente à votre brevet pharmaceutique canadien pourrait maintenant être prolongée de deux ans
P. 117-128PDF
Éloïse Gratton et Julien Boudreault
Les injonctions d’application mondiale visant le retrait de résultats de recherche : un nouveau remède d’exception en matière de propriété intellectuelle – Google Inc c Equustek Solutions Inc
P. 129-145PDF
Émilie Guiraud
Les enjeux économiques et sécuritaires de la directive européenne pour la protection des secrets d’affaires
P. 147-163PDF
Annexes
Liste des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)
P. 165-249PDF
Liste des articles publiés par ordre alphabétique titres – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)
P. 251-333PDF
Lucie Guibault
Index des sujets – Volumes 1:1 à 29:3 (octobre 1988 – octobre 2017)
P. 335-395PDF