Le droit d’auteur et les licences obligatoires au service de la Couronne: un modèle australien pour la réforme du droit d’auteur au Canada?
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Pierre Trudel et Sylvie Latour
Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada
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Ejan Mackaay
Le marché du progiciel – licence ou vente?
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Nicolas Rouart
Harmonisation de la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins: présentation et critique de la directive du Conseil des Communautés européennes
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Marc Baribeau
Comptes rendus
Législation canadienne en propriété intellectuelle – Canadian Legislation on Intellectual Property, Ejan Mackaay et Ysolde Gendreau, Scarborough, Carswell, 1993, 712 p., ISBN : 0-459-54110-2.
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Philippe Van Beckhout
Juan Bernier et Anne Malépart
Compte rendu de Manuel du droit suisse des biens immi tome I, de Kamen Troller Philippe Van Beckhout
Volume 6, Numéro 2
Les dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain relatives à la propriété intellectuelle et la clause d’exemption culturelle
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Pamela Larrea
La protection des producteurs de phonogrammes en droit international et en droit canadien
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Philippe Van Beckhout
Qui a qualité pour agir? Vers un élargissement de la notion de personne se réclamant du brevetés au sens de l’article 55 de le Loi sur les brevets – Commentaires sur l’affaire Signalisation de Montréal c. Services de Béton Universels
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Normand Tamaro
Comptes rendus
Compte rendu de l’ouvrage de J. Phillips, R. Durie et 1. Karet, Whale on Copyright
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Ghislain Roussel
Victor Nabhan
Livres parus
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Articles
L’accord de libre-échange nord-américain et sa mise en oeuvre en matière de droit d’auteur
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Daniel Gervais
La protection des artistes interprètes ou exécutant et des producteurs de phonogrammes: un nouvel instrument international de l’OMPI
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Raymond Trudeau
Breveter un logiciel
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Vivianne de Kinder
Licence implicite et promesse sans cession: problèmes de droit d’auteur en matière de commande d’oeuvres protégées, d’option et d’engagement à céder
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Alain D. Bourassa
Une nouvelle vague biotechnologique
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Randy W. Marusyk
Biotechnologie, tissu humain et nouveau Code civil du Québec
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Hugues G. Richard et Barry Gamache
De la demande à l’enregistrement: les méandres du Bureau du registraire des marques de commerce
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Raymond Trudeau
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Ghislain Roussel