Présentation
P. IX-XVIPDF
Monika Chmielewska
Articles
À quelles conséquences l’imprimerie 3D expose-t-elle la propriété intellectuelle ?
P. 733-766PDF
Laurier Yvon Ngombé Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI et dans l’espace ARIPO
Le contentieux de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI et dans l’espace ARIPO
Aperçu jurisprudentiel décennal (janvier 2004 – décembre 2013)
P. 767-790PDF
René Pépin
L’affaire Aereo aux États-Unis : la télévision sur Internet, gratuitement ! ? Rêve ou réalité ?
P. 791-822PDF
Han-Ru Zhou
L’immunité de la Couronne à l’égard des lois, la Loi sur le droit d’auteur et l’affaire Manitoba c Canadian Copyright Licensing Agency
P. 823-840PDF
Catherine Bergeron
Capsules
Une clause d’exclusivité pas suffisamment musclée
P. 841-852PDF
Nicolas Bronzo
Le site « Pirate-Parfums » coulé par les nouvelles fonctions de la marque
P. 853-868PDF
Guillaume Busseuil Les limites de l’approche technique de la reproduction : les copies sur écran et copie en cache au regard du droit d’auteur
Les limites de l’approche technique de la reproduction : les copies sur écran et copie en cache au regard du droit d’auteur
CJUE, 5 juin 2014, Public relations consultants Association Ltd c Newspaper Licensing Agency Ltd, aff. C-360/13
P. 869-880PDF
Laure Lalot
Précisions européennes sur l’action en déchéance des droits pour dégénérescence de la marque
P. 881-900PDF
Jason Moscovici
Les dommages réels dans un marché hypothétique : un guide pour les fabricants de médicaments génériques au Canada
P. 901-912PDF
Nicolas Pelèse Distinctivité et renommée de la marque vente-privee.com : deux jugements moins contradictoires qu’il n’y paraît
Distinctivité et renommée de la marque vente-privee.com : deux jugements moins contradictoires qu’il n’y paraît
Commentaire des affaires Showroomprive.com c Vente-privee.com et Vente-privee.com c M.A.
P. 913-922PDF
Laure Lalot
Comptes rendus
Le droit à l’image
P. 923-928PDF
Laure Lalot
Volume 26, Numéro 2
Laurent Carrière
L’e-gouvernement et la protection de la vie privée – légalité, transparence et contrôle
P. 929-937PDF
Crédits
Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Louise Bernier, Laurent Carrière, Mistrale Goudreau.
Volume 26, Numéro 2 (Mai 2014)
Présentation
P. IX-XVIIPDF
Vincent Bergeron
Articles
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de franchisage au Québec en 2013
P. 257-288PDF
Laurence Bich-Carrière
Décisions d’intérêt en matière de diffamation 2013
P. 289-318PDF
Nicolas Binctin
La traduction contractuelle des modèles économiques d’exploitation des oeuvres
P. 319-348PDF
Stéphane E. Caron
Cinq décisions intéressantes en droit d’auteur en 2013
P. 349-374PDF
Vivianne de Kinder
Du plagiat pour dessert au crédit de Robinson Sucroë
P. 375-398PDF
Marjolaine Gagnon
La Loi canadienne anti-pourriel: ce qu’il faut savoir pour être fin prêt pour le 1er juillet 2014
P. 399-444PDF
Barry Gamache
Cinq décisions d’intérêt en matière de marques de commerce de la part du registraire en 2013
P. 445-498PDF
Daniel Gardner
Un regard civiliste sur l’affaire Cinar Corp. c. Robinson
P. 499-522PDF
Mistrale Goudreau et Jennifer Quaid
Cinq décisions rendues en 2013 en droit de la concurrence
P. 523-552PDF
Éloïse Gratton et Emmanuelle Saucier
Développements récents en vie privée
P. 553-578PDF
Katherine Lemieux
Marques de commerce en 2013: cinq leçons à retenir
P. 579-604PDF
Marcel Naud
Survol de cinq décisions d’intérêt en matière de noms de domaine en 2013
P. 605-626PDF
René Pépin
Quel est le sens du droit d’exécuter ou représenter une œuvre «en public»?
P. 627-654PDF
Laurent Carrière
Capsules
Le projet de loi C-31 et ses implications sur la pratique en matière de marques de commerce: un survol et quelques réflexions très préliminaires
P. 655-684PDF
Marie-Ève Côté et Jean-Sébastien Rodriguez-Paquette
Franchisage: même en l’absence de contrat, la bonne foi doit gouverner la conduite des parties
P. 685-698PDF
Nicolas Pelèse
Un éclaircissement bienvenu des conditions de mise en œuvre des mesures douanières de lutte contre la contrefaçon au sein de l’Union Européenne: l’affaire Blomqvist c. Rolex
P. 699-710PDF
Vanessa Udy
Le fardeau de preuve en matière de contrefaçon: une question qui tient à cœur!
P. 711-716PDF
Zou Weining et Yuru Zuo
Volume 26, Numéro 1
Laurent Carrière
Introduction au Troisième amendement à la Loi sur les marques de commerce de la République populaire de Chine
P. 717-732PDF
Crédits
Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Louise Bernier, Laurent Carrière, Mistrale Goudreau.
Volume 26, Numéro 1 (Janvier 2014)
Présentation
P. VII-XIXPDF
Ghislain Roussel
Rapport du président des Cahiers de propriété intellectuelle inc.
P. XXI-XXIIIPDF
Laurence Bich-Carrière Archives Internet: quelques problèmes de preuve
Articles
Archives Internet: quelques problèmes de preuve
Application particulière à la Commission des oppositions
P. 1-42PDF
Victor Dzomo-Silinou
Les législations de lutte contre le téléchargement illégal: entre riposte graduée et filtrage de l’Internet
P. 43-148PDF
Ana Nomen Corominas
Entre le droit d’auteur et le droit de marques: les réserves de droits au Mexique
P. 149-159PDF
François Senécal
Du témoin à l’écrit; du papier à l’électronique: la notion de faux en toile de fond
P. 161-189PDF
Frédérick-Alexandre Yao
L’OMPI: transposition en droit canadien des Traités Internet de 1996
P. 191-223PDF
Aurélie Brégou
Capsules
L’hébergeur doit-il se faire juge? Vers une obligation de l’hébergeur d’apprécier le caractère diffamatoire ou non d’un contenu notifié comme illicite au sens de la LCEN
P. 225-230PDF
Félix R. Larose et Mistrale Goudreau
Commentaire d’arrêt: Socan c. Bell
P. 231-243PDF
Mistrale Goudreau
Comptes rendus
Codification of European Copyright Law
P. 245-255PDF
Crédits
Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Louise Bernier, Laurent Carrière, Mistrale Goudreau.