Présentation
P. 935-936PDF
Laurent Carrière
Présentation
P. 937-950PDF
Georges Azzaria
Articles
Un bilan de la loi de 1988 sur le statut de l’artiste
P. 951-970PDF
Laurent Carrière
Du point-virgule et du droit des marques
P. 971-1022PDF
Vivianne de Kinder
Des contraintes de la photo de la rue et de l’usage arbitraire du droit à l’image
P. 1023-1044PDF
Joseph Fometeu
Le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
P. 1045-1084PDF
Daniel Gervais
La rémunération des auteurs et artistes à l’ère du streaming
P. 1085-1108PDF
Jane C. Ginsburg
«… Les princes affectent toutes les formalités de la justice, lorsqu’ils sont le plus déterminés à la violer»: formalités et justice en droit d’auteur selon la Convention de Berne
P. 1109-1142PDF
Mistrale Goudreau
La notion d’œuvre ou l’ADN des idées
P. 1143-1178PDF
Teresa Greszak
La numérisation des œuvres et leur mise à la disposition du public par des bibliothèques en Pologne
P. 1179-1198PDF
Lucie Guibault
Les aléas du livre numérique aux Pays-Bas
P. 1199-1206PDF
Tomoko Inaba
Problématique du contrat de distribution du livre électronique sur le marché japonais – Le marché du livre au Japon
P. 1207-1224PDF
Isabelle Lafrance et Jean-Philippe Paré
BAnQ à l’ère numérique
P. 1225-1232PDF
Silke von Lewinski
Le «prêt» public électronique – quelques réflexions
P. 1233-1238PDF
Ejan Mackaay
L’imitation – fin du droit d’auteur?
P. 1239-1262PDF
Stefan Martin
La prohibition des marques immorales ou contraires à l’ordre public en droit européen
P. 1263-1290PDF
Annie Morin
Les règles régissant la distribution, par les sociétés de gestion collective, des redevances entre les différents artistes participant à un enregistrement sonore
P. 1291-1314PDF
Victor Nabhan
L’exception de contenu non commercial généré par l’utilisateur en droit canadien
P. 1315-1330PDF
Alain Strowel
La DS Market, nouvelle idole de l’Union européenne en matière de droit d’auteur?
P. 1331-1350PDF
Paul L.C. Torremans
Volume 27, Numéro 2
Laurent Carrière
Un forum actoris pour le droit moral?
P. 1351PDF
Crédits
Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Laurent Carrière et Mistrale Goudreau.
Volume 27, Numéro 2 (Mai 2015)
Présentation
P. IXPDF
Jean-Sébastien Brière
Articles
L’année 2014 en quelques décisions portant sur des brevets non pharmaceutiques
P. 563-622PDF
Christine Fortin
Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2014
P. 623 -668PDF
Ysolde Gendreau
Les exceptions canadiennes en matière d’éducation: éléments de droit international et de droit comparé
P. 669-690PDF
Kang Lee
Brevets pharmaceutiques en 2014: cinq décisions d’intérêt
P. 691-704PDF
Mylène Lemieux
Il était une fois en 2014… le droit à la vie privée
P. 705-734PDF
Florian Martin-Bariteau
Cinq décisions d’intérêt en matière de nom de domaine en 2014
P. 735-758PDF
Zeïned Mellouli et Antoine Guilmain
Le droit du travail version 2.0: cinq décisions importantes en 2014
P. 759-798PDF
Vincent Généreux-de Guise et Jean-François Nadon
Cinq décisions intéressantes en matière de marques de commerce de la part du Registraire en 2014
P. 799-828PDF
Saminda Pathmasiri
Marque de commerce en 2014: cinq décisions d’intérêt
P. 829-848PDF
Vanessa Udy
L’appropriation du patrimoine culturel autochtone: examen des avantages et inconvénients du régime de propriété intellectuelle au Canada
P. 849-868PDF
Jean-Arpad Français
Capsules
Modifications (2014) de la Loi sur le droit d’auteur britannique
P. 869-892PDF
Christian Gamaleu-Kameni
Personne morale et droits d’auteur: une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteure
P. 893-898PDF
Kévin Sagnier
Tel é(pris) qui croyait prendre… Commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 2015 dans SARL France Trading c. SARL Paris Wear Diffusion
P. 899-906PDF
Alexandra Zanardo
Le brevet européen à effet unitaire: où en sommes-nous?
P. 907-918PDF
Mistrale Goudreau
Comptes rendus
La protection des secrets d’affaires / The Protection of Trade Secrets: Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 18 janvier 2013
P. 919-924PDF
Louise Lesèche
Volume 27, Numéro 1
Laurent Carrière
La liberté de presse à l’ère numérique
P. 925PDF
Crédits
Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Laurent Carrière et Mistrale Goudreau.
Volume 27, Numéro 1 (Janvier 2015)
Présentation
P. VII-XIIIPDF
Alexandre C. Archambault
Articles
Dessins industriels: quelques notions de base et aspects particuliers de l’industrie
P. 1-36PDF
Daniel R. Bereskin
La nouvelle Loi malavisée sur les marques de commerce au Canada: s’aventurer dans le sable mouvant constitutionnel
P. 37-60PDF
Michal Bohaczewski
Usage de nom comme contrefaçon de marque en droit de l’Union européenne
P. 61-94PDF
Barry Gamache
Marques de commerce et divertissement pour adultes
P. 95-188PDF
Daniel Payette
Les autres facettes de l’image: le nom, la voix et la ressemblance
P. 189-208PDF
Julien Perron-Piché
Les patent trolls: analyse de leurs impacts et perspectives à long terme
P. 209-258PDF
Paul Gagnon
Capsules
L’ère numérique et le formalisme de la Loi sur le droit d’auteur: l’exemple de Roulottes Prolite Inc c Lasanté
P. 259-272PDF
Laure Lalot Vers une uniformisation de la notion d’exception de «reproduction provisoire» ?
Vers une uniformisation de la notion d’exception de «reproduction provisoire» ?
Commentaire de l’arrêt CJUE, arrêt du 5 juin 2014, Public Relations Consultants Association Ltd c. Newspapers Licensing Agency Ltd e.a., C-360/13
P. 273-294PDF
Pierre-Olivier Lesburguères
Adoption de la directive sur la gestion collective du droit d’auteur: un pas de plus vers une harmonisation à l’échelle européenne?
P. 295-316PDF
Aldine Calveyrac Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels
Comptes rendus
Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels
Théorie critique
P. 317-320PDF
Index des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 26:3
Annexes
Index des articles publiés par ordre alphabétique d’auteurs – Volumes 1:1 à 26:3
(octobre 1988 – octobre 2014)
P. 321-398PDF
Index des articles publiés par ordre alphabétique de titres – Volumes 1:1 à 26:3
Index des articles publiés par ordre alphabétique de titres – Volumes 1:1 à 26:3
(octobre 1988 – octobre 2014)
P. 399-482PDF
Index des sujets – Volumes 1:1 à 26:3
Index des sujets – Volumes 1:1 à 26:3
(octobre 1988 – octobre 2014)
P. 483-560PDF
Crédits
Rédacteur en chef : Laurent Carrière.
Comité exécutif de rédaction : Laurent Carrière et Mistrale Goudreau.