Volume entier d’octobre 2021 (33-3)
P. 1297-1542PDF
Laurent Carrière
Articles
Connaissance d’office à la Commission des oppositions – observations et réflexions
P. 1297-1348RésuméPDF
Daniel S. Drapeau
Que faire avec la présomption de l’article 54 de la Loi sur les marques de commerce ?
P. 1349-1364RésuméPDF
Vincent Gautrais
« Made in Canada » : Distinctions culturelles de la protection des renseignements personnels canadienne
P. 1365-1410RésuméPDF
Maxime-Pierre Gazeau
La protection des renseignements personnels dans le cadre de la gestion collective de droits d’auteur au Canada
P. 1411-1442RésuméPDF
Vivianne de Kinder
De l’holographie en divertissement : quelle protection pour l’artiste-interprète ?
P. 1443-1466RésuméPDF
Matt Malone
Vers l’harmonisation du droit des renseignements de nature confidentielle et des secrets industriels au Canada et aux États-Unis ?
P. 1467-1502RésuméPDF
Reza Moradinejad
Volume 33, Numéro 2
Machine learning et droit d’auteur : la quête d’un équilibre
Volume 33, Numéro 2 (Mai 2021)
Version intégrale
Volume entier de Mai 2021 (33-2)
P. 525-1296PDF
Bruno Barrette et Yann Canneva
Articles
Décisions en matière de marques de commerce – 2020 en cinq temps
P. 525-554RésuméPDF
Olivia Bélanger-Mathieu et Paul-André Mathieu
Jurisprudence récente en droit de la franchise
P. 555-580RésuméPDF
Irina Boldeanu et Laurence Bourget-Merle
Cinq décisions d’intérêt en matière de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique en 2020 : lorsque les traités commerciaux internationaux s’invitent dans le débat
P. 581-624RésuméPDF
Geneviève Gagnon et William Julien-Courchesne
La diffamation, les médias sociaux et l’évolution tranquille des principes applicables
P. 625-650RésuméPDF
Hugo Hamelin
Survol des décisions récentes en droit du divertissement
P. 651-682RésuméPDF
Caroline Jonnaert
Survol de quelques décisions impliquant la commission du droit d’auteur en 2020
P. 683-726RésuméPDF
François Joli-Coeur et Simon Du Perron
Revue des décisions marquantes de l’année 2020 en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels
P. 727-762RésuméPDF
Benjamin Lehaire
Cinq décisions marquantes de 2020 en matière de concurrence déloyale
P. 763-792RésuméPDF
Frédéric Letendre et Virginie Brien Gagnon
Pour venir à bout de l’hydre numérique… Réfl exions et commentaires sur certains changements de paradigmes juridiques
P. 793-832RésuméPDF
Florian Martin-Bariteau
Cinq décisions d’intérêt en droit du numérique en 2020
P. 833-868RésuméPDF
Johanne Muzzo
Trois décisions en procédure d’opposition et un florilège de décisions en procédure d’avis 45 concernant les circonstances spéciales rendues par le registraire en 2020
P. 869-914RésuméPDF
Zachary Ouimet
Cinq décisions d’intérêt en matière de brevets non pharmaceutiques en 2020
P. 915-946RésuméPDF
Cara Parisien
Les décisions marquantes de 2020 en matière de droit d’auteur
P. 947-996RésuméPDF
Sophie Verville
Survol des décisions canadiennes importantes rendues en matière de secret commercial en 2020
P. 997-1028RésuméPDF
Yann Basire
Cinq décisions d’intérêt rendues en 2020 par la CJUE en droit des marques
P. 1029-1060RésuméPDF
Nicolas Binctin
Cinq décisions françaises en matière de droits d’auteur (et d’arts appliqués)
P. 1061-1088RésuméPDF
Marshall Leaffer
Le droit d’auteur aux États-Unis en 2020 : cinq décisions et trois lois
P. 1089-1122RésuméPDF
Loïc Lemercier, Tom Blanchet et Carla Dundon
Six décisions d’intérêt rendues en 2020 en France dans le domaine des brevets
P. 1123-1164RésuméPDF
Nicholas Daudelin et Guylaine Bachand
La protection des sources journalistiques en droit civil québécois : une oeuvre inachevée
P. 1165-1192RésuméPDF
Pierre-Luc Déziel
La valorisation des renseignements personnels au Québec et au Canada : la promesse des projets de loi no 64 et C-11
P. 1193-1240RésuméPDF
Marie-Hélène Duijs-Cornaire et Alexandra Fottner
Soulagement des titulaires de marques nationales ou de l’Union européenne enregistrées couvrant un vaste libellé de produits et services – Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 janvier 2020 dans l’affaire C-371/18 Sky/SkyKick
P. 1241-1252RésuméPDF
Patricia Hénault et Eliane Ellbogen
L’art, la technologie et le droit : retour sur l’année 2020
P. 1253-1292RésuméPDF
François Larose et Naomi Zener
Volume 33, Numéro 1
Bernie, mèmes et mitaines : comme on s’amuse… ! jusqu’à ce qu’un avocat spécialisé en droit d’auteur s’en mêle !
P. 1293-1296PDF
Volume 33, Numéro 1 (Janvier 2021)
Version intégrale
Volume entier de Janvier 2021 (33-1)
P. 1-523PDF
Nicolas Binctin
Articles
Propriété intellectuelle et droit civil – Approche française
P. 1-46RésuméPDF
Mathieu Piché-Messier et Anaïs Bussières McNicoll
L’utilité des ordonnances de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de propriété intellectuelle
P. 47-92RésuméPDF
Agnès Robin
L’hétérogénéité et l’incomplétude de la copropriété intellectuelle en droit français
P. 93-110RésuméPDF
Pierre-Emmanuel Moyse
Le génie du droit d’auteur
P. 111-168RésuméPDF
Mistrale Goudreau
L’interaction du droit d’auteur avec la sanction des manoeuvres de confusion ou de parasitisme
P. 169-192RésuméPDF
Sophie Préfontaine
Le testament artistique ou de l’art de tirer sa révérence
P. 193-228RésuméPDF
Maxence Rivoire
Le critère d’originalité civiliste au Royaume-Uni : une transposition inachevée
P. 229-256RésuméPDF
Ysolde Gendreau
Access Copyright : prise 2 ou Retour au XIXe siècle pour le droit d’auteur canadien ?
P. 257-276RésuméPDF
Philippe Mouron
Droit d’auteur et recherche sur les oeuvres audiovisuelles de fiction – L’exemple du droit français
P. 277-326RésuméPDF
Paul L.C. Torremans
Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifi ant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE : un aperçu
P. 327-336PDF
Aicha Tohry
Ce qui est à moi est… peut-être aussi un peu à toi ? Un survol du régime de protection des marques de commerce à la lumière de la propriété en droit civil québécois
P. 337-348RésuméPDF
Marianne Saroli
L’image de l’athlète
P. 349-372RésuméPDF
Hélène Beauchemin
Les plateformes d’intelligence artifi cielle au service des clients : défi nir les contours des droits de propriété intellectuelle et les risques liés à leur valeur commerciale
P. 373-408RésuméPDF
Dobah Carré
La propriété virtuelle : une notion juridique toujours d’actualité
P. 409-414PDF
Tom Lebrun
Rendre à César ce qui lui appartient : l’utile hypothèse d’un droit moral des données
P. 415-456RésuméPDF
Alexandra Allouch
Les secrets de commerce, un droit éparpillé en attente d’une loi
P. 457-494RésuméPDF
Béatrice Jaluzot
La propriété intellectuelle et le droit civil : les inventions de salariés en droit japonais
P. 495-523PDF