Les interrelations entre le CRTC et la Commission du droit d’auteur
PDF
André Dorion
À cheval donné, on ne retient pas la bride: l’abandon du brevet au bénéfice du public
PDF
Linda Vincent
Arrêts récents concernant la publicité comparative
PDF
Barry Gamache
Stéphane Gilker
Les marques géographiques: un survol du territoire
Volume 8, Numéro 2
Les artistes exécutants et interprètes et le nouveau Code civil du Québec
PDF
Lucie Guibault
La propriete intellectuelle et la technologie numérique: à la recherche d’un compromis satisfaisant
PDF
Éric Franchi
Laurent Carrière
La propriété incorporelle et les oeuvres multimédias au Canada
La protection des noms, marques et signes de la GRC: reflexions sur les fondements et orientation d’un programme de concession de licences
PDF
Jacques Labrèche
Nouvelle directive sur la brevetabilité des logiciels au Canada
PDF
Danielle Letourneau
L’affaire Cohen
PDF
Ghislain Roussel
Danielle Letourneau
Livres parus
Volume 8, Numéro 1
Qui est l’auteur de l’oeuvre cinématographique au Canada?
PDF
Marie-Josée Corbeil et Marie-Louise Donald
La titularité du droit d’auteur relatif aux oeuvres audiovisuelles au Québec
PDF
Sylvi Plante
Le sort du droit d’auteur dans le cadre des nouvelles technologiques de diffusion
PDF
Serge Larivée
La notion de plagiat scientifique
PDF
Ghislain Roussel